Le RSA, qu’est-ce que c’est ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) et les mécanismes et intéressements à la reprise d’activité afférents à ces minimas sociaux. Le RSA est sensé avoir pour but d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs qu’ils soient salariés ou non.
Il consiste en une garantie de revenu (RSA socle), complétée, le cas échéant, par une aide personnalisée au retour à l’emploi permettant à une personne engagée dans un parcours d’insertion de couvrir tout ou partie des charges liées à la reprise d’activité. Cette garantie de ressources correspond à une somme d’un montant forfaitaire et à une fraction des revenus professionnels du foyer (RSA chapeau).
L’allocataire du RSA doit résider en France (cinq ans de titre de séjour) et être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge de un ou plusieurs enfants. N’ont pas droit au RSA les personnes en congés parental, sabbatique, sans solde ou en indisponibilité, ainsi que les élèves, étudiants ou stagiaires.
Pour le calcul du RSA : Tous les revenus du foyer sont pris en compte
Les ressources prises en compte pour le calcul du RSA sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande. Il s’agit :
• De revenus tirés d’une activité salariée ou non salariés
• Des rémunérations de stage
• Des indemnités de chômage (indemnité d’aide au retour à l’emploi) et chômage partiel
• De certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocations de soutien familial)
• Des indemnités journalières de sécurité sociale
• Des avantages en nature
• Des pensions alimentaires
• Des revenus tirés de biens mobiliers ou immobiliers
• Des aides au logement sont quant à elles évaluées mensuellement et forfaitairement (voir tableau CAF sur leur site) selon les personnes occupant le foyer.
Voir aussi le document de la conf' : Un quatre pages d'information sur le RSA
RSA : Et concrètement ?
RSA = ( montant forfaitaire (RSA socle) + 62 % des revenus d’activité du foyer) – ( ressources du foyer + forfait d’aide au logement ). Pour plus d’infos, voir le site de la CAF : http://www.caf.fr/
Exemples :
Pour ceux qui touchaient le RMI ou l’API : rien ne change.
Pour un couple dont une personne touche 1000 euros par mois et l’autre ne travaille pas, sans enfants :
( RSA socle (681,95) + 62% des revenus du foyer (620) ) – ( ressources du foyer (1000) + forfait d’aide au logement (109,11)) = 192,84 euros
RSA : Mais alors, où sont les arnaques ?
La mise en place du RMI coïncide avec l’explosion des contrats aidés pourris, des temps partiels subis et des contrats à durée déterminée sans avenir. On peut dire merci aux gouvernements qui se sont succédé depuis les années 70 pour transformer l’or en plomb… Et maintenant, on veut que les privés d’emploi restent dans leur misère, bien sagement.
Les privés d’emploi ne sont pas des suspects qui refusent d’aller bosser. Ce sont des victimes d’un système d’exclusion massive. Y’a qu’à regarder les offres proposées par Pôle emploi, et le nombre de chômeurs pour s’en rendre compte !
Rien ne justifie que 34 % des 15-29 ans occupent un emploi précaire.Rien ne justifie que la situation vécue par les jeunes générations soit beaucoup plus difficile que celles des plus anciennes.
Ce ne sont pas les miettes versées aux allocataires du RSA qui leur permettront de sortir la tête hors de l'eau.
Un emploi décent pour tous, et tout de suite, c'est possible.
Les 60 milliards d'euros versés tous les ans aux entreprises * sans contreparties pourraient ainsi être utilisés pour créer de VRAIS emplois !* Conseil d'orientation pour l'emploi. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RELATIF AUX AIDES PUBLIQUES. 8 février 2006 - voir le bas de la 14ème page du document, numérotée 11.
* Et l'année prochaine, 12 milliards d'euros de "cadeaux" en plus aux entreprises, avec la suppression de la taxe professionnelle.
Nous exigeons l’abrogation du RSA !
Nous exigeons que le SMIC soit revalorisé à
1600 euros brut par mois,
et un revenu minimum de survie à 80 % de ce SMIC
1600 euros brut par mois,
et un revenu minimum de survie à 80 % de ce SMIC
RSA : Un flicage sans précédent des plus défavorisés
Dans l’évaluation du train de vie pour le calcul du RSA, sont pris en compte les éléments et barèmes suivants :
« 1° Propriétés bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : un quart de la valeur locative annuelle définie aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B du code général des impôts. Pour les propriétés situées sur un territoire dans lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ;
« 2° Propriétés non bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : un quart de la valeur locative annuelle définie aux articles 1509 à 1518 A du code général des impôts. Pour les propriétés situées sur un territoire dans lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ;
« 3° Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles : 80 % du montant des dépenses ;
« 4° Personnels et services domestiques : 80 % du montant des dépenses ;
« 5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6, 25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ;
« 6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80 % du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 € ;
« 7° Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 0, 75 % de leur valeur vénale ;
« 8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs : 80 % du montant des dépenses ;
« 9° Clubs de sports et de loisirs, droits de chasse : 80 % du montant des dépenses ;
« 10° Capitaux : 2, 5 % du montant à la fin de la période de référence.
« Art.R. 262-75.-Pour l'application de l'article R. 262-74 :
« 1° Les dépenses sont celles réglées au bénéfice du foyer du demandeur ou du bénéficiaire pendant la période de référence ;
« 2° La valeur vénale des biens est la valeur réelle à la date de la disposition. Sont retenus notamment à fin d'évaluation, lorsqu'ils existent :
« a) Le montant garanti par le contrat d'assurance ;
« b) L'estimation particulière effectuée par un professionnel ;
« c) La référence issue d'une publication professionnelle faisant autorité.
« Art.R. 262-76.-La période de référence est celle mentionnée à l'article D. 262-34.
« Art.D. 262-77.-Le plafond mentionné à l'article L. 262-41 en deçà duquel le patrimoine professionnel du foyer n'est pas pris en compte pour l'application des dispositions dudit article est égal au plafond mensuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
« Art.R. 262-78.-Lorsqu'il est envisagé de faire usage de la procédure prévue à l'article L. 262-41, le président du conseil général, sur demande ou après consultation de l'organisme chargé du service de l'allocation, en informe le demandeur ou le bénéficiaire de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre a pour objet :
« 1° De l'informer de l'objet de la procédure engagée, de son déroulement, de ses conséquences éventuelles, de sa possibilité de demander à être entendu et à être assisté, lors de cet entretien, de la personne de son choix, des sanctions applicables en cas de déclarations fausses ou incomplètes et de ce que le résultat de cette évaluation sera transmis aux autres organismes de sécurité sociale qui lui attribuent, le cas échéant, des prestations sous conditions de ressources ;
« 2° De l'inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l'organisme visant à évaluer les différents éléments de son train de vie accompagné de toutes les pièces justificatives, en précisant qu'à défaut de réponse complète dans ce délai les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale seront appliquées.
« Art.R. 262-79.-La disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées est constatée lorsque le montant du train de vie évalué forfaitairement en application de l'article R. 262-74 est supérieur ou égal à un montant résultant, pour la période de référence, du double de la somme :
« 1° Du montant forfaitaire applicable au foyer ;
« 2° Des prestations et aides mentionnées aux articles R. 262-10 ;
« 3° Des revenus professionnels et assimilés mentionnés à l'article R. 262-8.
« Dans ce cas, l'évaluation forfaitaire des éléments du train de vie est prise en compte pour la détermination du droit au revenu de solidarité active.
Source : JO du 16 avril 2009
Conclusion : Les pauvres doivent obligatoirement rester pauvres, ils n’ont pas le droit d’être aidés par leurs proches, sinon : Suppression du RSA !
Flicage mensuel des allocataires RSA à la recherche d’un emploi :
le RSA est lié à l’obligation d’occuper un travail à tout prix : 2 refus = radiation = suspension du versement de RSA
le RSA est lié à l’obligation d’occuper un travail à tout prix : 2 refus = radiation = suspension du versement de RSA
Voir notre dossier sur les conseils de base pour les privés d’emploi qui ont affaire à Pôle emploi.
Le RSA est financé par les contribuables, sauf les plus riches, car les plus riches sont protégés par le parapluie fiscal : Depuis 2007, ils paient maximum 50% d’impôts, contre 60% auparavant. Merci qui ?
Le RSA ne mène que rarement à un emploi durable : Quand y’a pas de boulot, y’a pas de boulot ! Ou alors, un emploi subi, pénible, précaire, et mal payé… C’est quand que ça s’arrête ? Le gouvernement reconnait lui-même la faible portée de son RSA, via la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : Il indique « un impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi, sauf pour certains profils ». Source : http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud87.pdf
RSA : Les perdants
C'est un comble, certaines personnes vont perdre de l'argent en passant du RMI au RSA !
Comme ceux qui sont au RSA et qui ont un revenu fiscal non nul, et qui devront payer la taxe d'habitation, pour un montant moyen de 170 euros par an !
source : localtis.info
Pareil pour la redevance télé.
Les moins de 25 ans privés d'emploi restent aussi sur le carreau, ils n'ont toujours pas droit à un revenu de substitution. A ce jour il n'existe aucun texte concernant le RSA « jeune ».
En cas d’hospitalisation, RSA minoré voire suspendu
la CMU n’est plus attribuée systématiquement, le RSA entrant dans les critères d’attribution
En un mot ce que l’Etat donne d’un côté, le bénéficiaire le perd de l’autre.
RSA : Les gagnantsLes gagnants sont... Les patrons !
D'après le rapport "Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural" rédigé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), ces deux organismes craignent que les groupements d'employeurs ou les organismes de gestion du remplacement cèdent à la tentation de favoriser le temps partiel, en comptant sur le RSA activité pour compléter les ressources.
Bref, avec le RSA les contribuables se substituent aux employeurs, qui pourront payer les allocataires en dessous du SMIC, grâce aux temps partiels !
source : Localtis
RSA : Les recours
Des recours existent, aussi bien auprès de la CAF que de Pôle emploi : N’hésitez pas à nous contacter !
RSA : Encore un scandaleLes pauvres doivent être taxés, ils sont plus nombreux que les riches !
C'est sur ce principe que les personnes allocataires du RSA se verront enlever 3% de leur livret A ou assurance vie. Bien fait ! Y z'ont qu'à pas avoir d'économies !
Voir l'action du Site Actuchomage à ce sujet .
